.:: COUTEAU LE CALAISIEN ::.

LA VENTE AUX MINEURS EST FORMELLEMENT INTERDITE

Le client certifie être majeur au moment de la confirmation de commande. La coutellerie Franck ACKERMANN ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d'un achat pour un tiers. Il est fortement recommandé de ne pas laisser ses couteaux à portée des jeunes enfants.

LA LEGISLATION AVANT 2013

Ce que disait la loi :
La 6e catégorie contient les objets classés comme armes blanches. Elle comprend les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les couteaux, les matraques, les poings américains et certaines bombes lacrymogènes.
L'acquisition et la détention des armes de 6e catégorie est libre lorsque leur acheteur ou leur détenteur a plus de 18 ans. En revanche, leur port et leur transport sont interdits à moins de posséder un motif légitime ou professionnel (fonctionnaire de police, agent de sécurité, ...). En cas de contrôle, une personne portant ou transportant hors de son domicile et sans motif légitime une arme de cette catégorie encourt une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.
Le porteur d'une arme de 6e catégorie peut justifier le port de cette arme lorsqu'il dispose d'une licence au sein d'une fédération sportive agréée (dans le cadre de la pratique d'un art martial ou d'un sport de combat par exemple).
Le port de ce type d'armes est également permis lorsqu'il est justifié par un motif d'ordre professionnel. A ce titre, les représentants des forces de l'ordre ou les agents de sécurité peuvent être autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, les armes de cette catégorie.

Cette classification (la 6ème et les autres catégories) a été modifiée depuis le 6 septembre 2013.

NOUVELLE CLASSIFICATION DES ARMES

De nouvelles dispositions légales issues de la loi du 6 mars 2012 sont entrées en vigueur le 6 septembre 2013. Celles-ci ont durci les sanctions pénales contre les auteurs d'infractions sur les armes et ont instauré un nouveau classement. Classement qui répartie les armes en 4 catégories :

Catégorie A : pour les armes à feu interdites.
Catégorie B : pour les armes à feu soumises à autorisation.
Catégorie C : pour les armes soumises à déclaration (cerfa de vente d'arme).
Catégorie D : pour toutes les autres armes dont les fusils de chasse, les couteaux, les matraques...

EN RESUME

Ai-je le droit de porter sur moi un couteau de poche ?
Aujourd'hui, il est nécessaire de distinguer 3 niveaux pour comprendre le port d'un couteau de poche pliant traditionnel (Thiers, Laguiole, Opinel, ...) de dimension classique.

1 - Le premier niveau : la Loi
La Loi française interdit le port de tout couteau, car elle considère qu'un couteau est par définition une arme blanche de 6° catégorie. Et cela sans distinction de la longueur de la lame ou de la présence ou non d'un mécanisme de blocage de la lame.
Références :
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml
- Décret-loi du 18 avril 1939 et son décret d'application du 06 mai 1995.

2 - Le second niveau : les jugements des tribunaux
Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi.
Ils ont considéré que le port d'un couteau Laguiole, d'un Opinel ou d'un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d'une arme blanche.
Les tribunaux considèrent qu'il s'agit a priori d'un outil faisant partie de la tradition française. Le port d'un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l'emploi, l'usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).
Références :
- Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995

3 - Le troisième niveau : les faits
Les évènements internationaux depuis le 11 septembre 2001 aux Etats Unis, et plus récemment, les attentats de Paris et de Bruxelles, ont modifié la perception du couteau, même classique, par les forces de l'ordre. Le lieu, le contexte et les personnes sont sujettes à interprétation et à plus ou moins de tolérance.
Par exemple, vous savez que pour une question de sécurité, aucun objet contondant en métal, n'est autorisé dans les aéroports. Aujourd'hui avec le Plan Vigipirate, les forces de l'ordre possèdent un droit de contrôle plus accru. De ce fait elles peuvent être amenées à procéder à des saisies sur les personnes dans des lieux publics comme les stations de métro, les gares, les salles de concert, ...
On observe donc que les forces de l'ordre peuvent à leur appréciation tolérer (ou non) le port d'un couteau de tradition. A partir du moment où vous avez un comportement normal, classique, non équivoque, vous n'aurez pas de problème. La tolérance des forces de l'ordre sera évidemment très différente selon que vous soyez en famille, dans la journée, en train de pique-niquer avec un couteau "Le Calaisien" pour couper le saucisson ou par contre, la nuit devant un stade ou dans une discothèque avec une dague ou un poignard de combat tactique de 35 cm de long !

Après, c'est également une histoire de logique et de bon sens.

RECOMMANDATIONS

La coutellerie Franck ACKERMANN met en garde les personnes sur la dangerosité d'un couteau, qu'il soit à lame pliante ou à lame fixe, qu'il soit pour la cuisine ou pour la table. Ces couteaux sont à manipuler avec beaucoup de précaution.

La coutellerie Franck ACKERMANN ne pourra pas être tenue pour responsable d'accidents domestiques, d'accidents sur mineurs ou adultes, de coupures ou blessures, liés à la nature dangeureuse de ces produits.

SOURCES

F.F.C. - Fédération Française de Coutellerie
SERVICE PUBLIC DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE